Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- vsa:exports_des_-_export_des_declarations_europeennes_de_services_au_format_dti [19/04/2021 14:28] – Caroline BABRON
+++ vsa:exports_des_-_export_des_declarations_europeennes_de_services_au_format_dti [26/01/2023 14:53] (Version actuelle) – supprimée Caroline BABRON
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-===== Exports DES - Export des Déclarations Européennes de Services au format DTI+ =====
-{{:vsa:export_des.png}}
-**<color #F08080>Généralités</color>**
-  * La DES est une déclaration nécessaire pour les entreprises françaises qui facturent des prestations de service pour une entreprise dans l'Union Européenne
-  * Vous devez effectuer tous les mois une DES (Déclaration Européenne de Services). Cette déclaration consiste à transmettre au service des douanes compétents, les informations relatives aux transactions mentionnées ci-dessus.
-**<color #F08080>Pré requis</color>**
-  * Vous inscrire sur le portail des douanes www.douanes.gouv.fr
-  * Contacter par mail votre CISD (Centre Interrégional de Saisie et de collecte de Données ) de rattachement
-  * Avoir paramétré correctement vos entités française en mentionnant bien le pays FRANCE (Administration > Entités)
-  * Avoir créé les adresses de facturation dans vos comptes clients avec le pays de la zone euro (Commercial > Compte clients > Adresses et localisation). Pensez aussi à bien renseigner le numéro de TVA intra com dans cette adresse. Cet élément est indispensable et doit apparaitre dans l'export XML envoyé aux douanes.
-  * Si vous facturez des UO, il faut les paramétrer comme étant ou non des prestations de service  (Commercial > Paramètres >  Types D’unités d’oeuvre)
-  * Ajouter des droits dans les groupes de sécurité des personnes en charge de réaliser la DES. (Administration > Groupe de sécurité > Interfaces > Export des Déclarations Européennes de Services au format DTI+)
-**<color #F08080>Le paramétrage automatique</color>**
-  * Les prestations de services (Commercial > Paramètres >  Prestations et produits de vente) sont automatiquement marquées comme prestation de service
-  * Les heures supplémentaires sont automatiquement marquées comme prestations de service
-**<color #F08080>Le process</color>**
-. Vous comptabilisez vos factures de vente liées à des prestations de services.
-. Une fois par mois, vous réalisez un export XML pour l'intégrer dans la plateforme des douanes.
-=== Les actions de masse ===
-{{:vsa:supprimer_données.png}} : Cette action permet de supprimer, en masse, les données précédemment générées. (opération obligatoire si vous souhaitez supprimer l'export)
-{{:vsa:générer_donnees_masse.png}} : Cette action permet de générer, en masse,  les données qui devront être exportées.
-{{:vsa:supprimer_export.png}} : Cette action permet de supprimer, en masse, les exports sélectionnés.
-=== Les actions de ligne ===
-{{:vsa:générer_donnees.png}} : Cette action permet de générer les données qui devront être exportées.
-{{:vsa: telecharger_donnees.png}} : Cette action permet de télécharger le fichier au format XML qui sera à intégrer sur la plateforme des douanes.
-{{:vsa:XML_DES.png}}
-{{:vsa:loupe.png}} : Cette action vous permet d'accéder au détail de toutes les factures/avoirs exportés.
-{{:vsa:avoirs_factures_DES.png}}
-{{:vsa: action_plus.png}} : Plus d'actions
-  * **Supprimer les données** : Cette action permet de supprimer, les données précédemment générées. (opération obligatoire si vous souhaitez supprimer l'export)
-  * **Supprimer l'export** : Cette action permet de supprimer l'export