• La DES est une déclaration nécessaire pour les entreprises françaises qui facturent des prestations de service pour une entreprise dans l'Union Européenne

• Vous devez effectuer tous les mois une DES (Déclaration Européenne de Services). Cette déclaration consiste à transmettre au service des douanes compétents, les informations relatives aux transactions mentionnées ci-dessus.

• Vous inscrire sur le portail des douanes www.douanes.gouv.fr

• Contacter par mail votre CISD (Centre Interrégional de Saisie et de collecte de Données ) de rattachement

• Avoir paramétré correctement vos entités française en mentionnant bien le pays FRANCE (Administration > Entités)

• Avoir créé les adresses de facturation dans vos comptes clients avec le pays de la zone euro (Commercial > Compte clients > Adresses et localisation). Pensez aussi à bien renseigner le numéro de TVA intra com dans cette adresse. Cet élément est indispensable et doit apparaitre dans l'export XML envoyé aux douanes.

• Si vous facturez des UO, il faut les paramétrer comme étant ou non des prestations de service (Commercial > Paramètres > Types D’unités d’oeuvre)

• Ajouter des droits dans les groupes de sécurité des personnes en charge de réaliser la DES. (Administration > Groupe de sécurité > Interfaces > Export des Déclarations Européennes de Services au format DTI+)

• Les prestations de services (Commercial > Paramètres > Prestations et produits de vente) sont automatiquement marquées comme prestation de service. Vous pouvez néamoins venir ajout d'autres catégories comme étant des services.

• Les heures supplémentaires sont automatiquement marquées comme prestations de service

1. Vous comptabilisez vos factures de vente liées à des prestations de services.

2. Une fois par mois, vous réalisez un export XML pour l'intégrer dans la plateforme des douanes.

: Cette action permet de supprimer, en masse, les données précédemment générées. (opération obligatoire si vous souhaitez supprimer l'export)

: Cette action permet de générer, en masse, les données qui devront être exportées.

: Cette action permet de supprimer, en masse, les exports sélectionnés.

: Cette action permet de générer les données qui devront être exportées.

: Cette action permet de télécharger le fichier au format XML qui sera à intégrer sur la plateforme des douanes.

: Cette action vous permet d'accéder au détail de toutes les factures/avoirs exportés.

: Plus d'actions

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