Exports DES - Exports des DES au format DTI+ [Documentation des solutions applicatives éditées par VERYSWING]

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===== Exports DES - Exports des DES au format DTI+ =====

{{:vsa:export_des.png}}

==== Généralités ====

  * La DES est une déclaration nécessaire pour les entreprises françaises qui facturent des prestations de service pour une entreprise dans l'Union Européenne

  * Vous devez effectuer tous les mois une DES (Déclaration Européenne de Services). Cette déclaration consiste à transmettre au service des douanes compétents, les informations relatives aux transactions mentionnées ci-dessus.

==== Pré requis ====

  * Vous inscrire sur le portail des douanes www.douanes.gouv.fr

  * Contacter par mail votre CISD (Centre Interrégional de Saisie et de collecte de Données ) de rattachement

  * Avoir paramétré correctement vos entités française en mentionnant bien le pays FRANCE (Administration > Entités)

  * Avoir créé les adresses de facturation dans vos comptes clients avec le pays de la zone euro (Commercial > Compte clients > Adresses et localisation). Pensez aussi à bien renseigner le numéro de TVA intra com dans cette adresse. Cet élément est indispensable et doit apparaitre dans l'export XML envoyé aux douanes.

  * Si vous facturez des UO, il faut les paramétrer comme étant ou non des prestations de service  (Commercial > Paramètres >  Types D’unités d’oeuvre)

  * Ajouter des droits dans les groupes de sécurité des personnes en charge de réaliser la DES. (Administration > Groupe de sécurité > Interfaces > Export des Déclarations Européennes de Services au format DTI+)

==== Le paramétrage ====

  * Les prestations de services (Commercial > Paramètres >  Prestations et produits de vente) sont automatiquement marquées comme prestation de service. Vous pouvez néamoins venir ajout d'autres catégories comme étant des services. 

{{vsa:presta_service_des.png?500}}

  * Les heures supplémentaires sont automatiquement marquées comme prestations de service

==== Le process ====

1. Vous comptabilisez vos factures de vente liées à des prestations de services. 

2. Une fois par mois, vous réalisez un export XML pour l'intégrer dans la plateforme des douanes.


=== Les actions de masse ===

{{:vsa:supprimer_données.png}} : Cette action permet de supprimer, en masse, les données précédemment générées. (opération obligatoire si vous souhaitez supprimer l'export)

{{:vsa:générer_donnees_masse.png}} : Cette action permet de générer, en masse,  les données qui devront être exportées.

{{:vsa:supprimer_export.png}} : Cette action permet de supprimer, en masse, les exports sélectionnés.



=== Les actions de ligne === 

{{:vsa:générer_donnees.png}} : Cette action permet de générer les données qui devront être exportées.

{{:vsa: telecharger_donnees.png}} : Cette action permet de télécharger le fichier au format XML qui sera à intégrer sur la plateforme des douanes.

{{:vsa:XML_DES.png}}

{{:vsa:loupe.png}} : Cette action vous permet d'accéder au détail de toutes les factures/avoirs exportés. 

{{:vsa:avoirs_factures_DES.png}}

{{:vsa: action_plus.png}} : Plus d'actions

  * **Supprimer les données** : Cette action permet de supprimer, les données précédemment générées. (opération obligatoire si vous souhaitez supprimer l'export)
  * **Supprimer l'export** : Cette action permet de supprimer l'export