Gestion des Comptes Pro [Documentation des solutions applicatives éditées par VERYSWING]

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====== Gestion des Comptes Pro ======


Cet écran permet de contrôler / gérer les informations du compte pro d'un collaborateur porté.

Il n'est alimenté que si le collaborateur possède un contrat de travail de type portage salarial (voir [[vsa:portage|]]).

{{:vsa:vsp_entete_compte_pro.png}}

La partie haute de l'écran présente les informations suivantes :
  * CA global --> correspond au total de la colonne CA global
  * Montant disponible global --> correspond au total de la colonne Montant disponible
  * Masse Salariale réelle --> correspond au total de la colonne Masse salariale réelle
  * Solde du compte --> correspond à la dernière valeur calculée pour la colonne Solde.

Le deuxième bloc affiche le solde de chacune des deux réserves : 

{{:vsa:soldes_réserves.png}}

Le solde est égal à la différence des deux colonnes suivantes du tableau : Réserve - Activité

Trois onglets sont ensuite (leur visibilité dépend des droits attribués) :
  * **SITUATION CLIENT**

{{:vsa:situation_client.png}}

Cet onglet affiche les informations factures/avoirs prises en compte dans les calculs de compte pro : date d'échéance, montant, date et statut de règlement.

  * **SITUATION COMPTE**

{{:vsa:vsp_entete_compte_pro.png}}

Les calculs appliqués sont les suivants :

  * CA Global --> total facturé sur la période
  * Frais de gestion --> montant calculé selon la règle définie dans le contrat de travail du porté
  * Montant disponible --> CA Global - Frais de gestion +/- Actes
  * Frais collaborateur --> issu des notes de frais du collaborateur
  * Masse salariale --> Montant disponible - les réserves
  * Salaire Brut --> Masse salariale - charges sociales
  * Salaire Brut à rémunérer --> par défaut égal salaire brut. Cette valeur est modifiable grâce à l'action en bout de ligne.
  * Masse salariale réelle --> Valeur de la colonne Coût global de l'écran de réintégration des données de paie.
  * Solde = Masse salariale - Masse salariale réelle.

Pour chacune des réserves, deux colonnes sont affichées : la première indique le montant de réserve cumulé sur le mois et la deuxième le montant de réserve utilisé.

  * **SITUATION RESERVES LEGALES / RESERVES CONGES **

Cet onglet permet de visualiser / modifier les calculs de réserves :

{{:vsa:situation_reserves.png}}
{{:vsa:situation_reserves1.png}}

Deux lignes sont affichées par mois :
  * la ligne //Compte pro// affiche le nombre de jours ouvrés d'activité ayant permis de calculer le montant de réserve affiché dans la colonne **Montant**. La colonne **Nombre de jours pour la réserve** affiche l'équivalent en nombre de jours de la réserve calculée sur le mois.
  * la ligne //Activité// affiche dans la colonne **Nombre de jours ouvrés l'équivalent** en nombre de jours de la réserve mise de côté le mois précédent. 
Dans notre exemple, la valeur 2.2 du Nombre de jours ouvrés en février correspond à celle de la colonne **Nombre de jours pour la réserve** de janvier.
La colonne **Nombre de jours pour la réserve** affiche le nombre de jours saisis dans le CRA et qui correspondent à une rubrique interne ou une absence qui doit impacter la réserve. Le calcul de la colonne **Montant** correspond au montant de réserve utilisé.
Dans notre exemple, 2.2j  de réserve = 1067€, en faisant le prorata sur 2 jours d'utilisation de la réserve, on obtient : 2.2*1067/2.2 = 485.

A noter : les soldes de réserves ne peuvent pas être négatifs. cela signifie qu'un collaborateur ne peut consommer que les montants de réserves déjà acquis sur les mois précédents.

==== Paramètres d'application ====

{{:vsa:param_appli_compte_pro.png}}

Les paramètres d'application permettent d'adapter les calculs du compte pro :
  * //Soustraire les Notes de frais de la masse salariale// : Ce paramètre permet de choisir quel est le montant à déduire de la masse salariale :
     * Non, on ne tient pas compte des frais
     * On enlève SEULEMENT les frais facturés
     * On enlève SEULEMENT les frais non facturés
     * On enlève tous les frais
   * //Inclure les frais refacturés au CA global// --> attention, si ce paramètre est à Oui, les frais de gestion seront calculés sur le montant des factures + le montant des frais.
   * //Réintégration de la réserve de congés utilisée : Inclure la réserve dans le Montant Disponible AVANT de calculer les réserves lorsque les calculs ont comme base le Montant Disponible// --> si ce paramètre est à Non, le calcul de la réserve du mois n'inclut pas la réserve du mois précédent qui a été utilisée (et donc réintégrée dans le montant disponible). Ce paramètre évite de calculer de la réserve sur de la réserve.
Exemple :

{{:vsa:param_appli_reserves_compte_pro.png}}

  * //Calcul du Compte Pro : Traiter les lignes de facture avec la règle de frais de gestion du contrat de travail de manière globale//
Si ce paramètre est activé, on applique le pourcentage de frais de gestion du contrat de travail au montant total des factures du mois.

{{:vsa:paliers.png}}

Si le même mois vous avez deux factures : une de 4000€ et une de 3000€ : on somme et on obtient donc 7000€ qui se trouvent dans la 2ème tranche. Le % de frais de gestion à appliquer est de 5% --> frais de gestion = 0.05 * 7000.

Sinon, le pourcentage de frais de gestion est appliqué sur chaque facture séparément. Avec notre exemple, on applique le % du premier palier sur chacun des factures : frais de gestion = 0.07* 4000 + 0.07 * 3000