Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- vsa:rapports_-_etat_preparatoire_au_cir_cii [25/02/2019 12:16] – créée Caroline BABRON
+++ vsa:rapports_-_etat_preparatoire_au_cir_cii [04/01/2024 15:53] (Version actuelle) – Caroline BABRON
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 ===== Rapports - Etat préparatoire au CIR/CII =====
-Ce rapport est un état de toutes les rubriques internes saisies dans les CRA des collaborateurs comme étant des rubriques "éligibles au crédit impôt recherche"
+<WRAP box round>
+<color #C71585>Les droits existants liés à cet écran :</color>
-Pour paramétrer une rubrique comme étant éligible au crédit impôt recherche vous devez aller dans l'écran //Activité > Ecran de paramétrage > Rubriques internes// et flaguer les rubriques concernées.
+**Activités**
+  * Rapports - Etat préparatoire au CIR / CII
+   </WRAP>
+{{:vsa:cir.png}}
+Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l'État.
+Toutes les entreprises commerciales (quels que soient leur taille ou secteur d'activité) soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés peuvent en bénéficier.
+===== Eligible au crédit d'impôt recherche =====
+==== Activités et projets interne ====
+Lors de la création d'une rubrique interne ou lorsque vous voulez rendre une rubrique éligible au crédit impôt recherche vous devez vous rendre dans l'écran des rubriques internes. Il se trouve dans Activités > Paramètres > Rubriques internes.
+{{:vsa:2016-08-22_0943.png}}
+Cochez la case prévue à cette effet. Ensuite Le temps passé sur cette rubrique ou ce projet pourra être extrait dans l'état de préparation au crédit d'impôt recherche. Ainsi la saisie d'activité sur ces projets et/ou activités internes dans le CRA des collaborateurs redescendra dans cet écran pour la préparation du CIR.
+==== Affaire ====
+Il est également possible de rendre éligible au CIR une mission client (Si il s'agit d'un projet de recherche ou de développement). Pour cela vous devez cocher la case se trouvant dans l'entête de l'affaire (comme vu ci-dessous).
+{{:vsa:2016-08-22_0948.png}}
-{{:vsa:etat_prepa_CIR_CII.png|}}