Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- vsa:rapports_-_etat_preparatoire_au_cir_cii [29/08/2022 10:05] – Caroline BABRON
+++ vsa:rapports_-_etat_preparatoire_au_cir_cii [04/01/2024 15:53] (Version actuelle) – Caroline BABRON
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 ===== Rapports - Etat préparatoire au CIR/CII =====
+<WRAP box round>
+<color #C71585>Les droits existants liés à cet écran :</color>
+**Activités**
+  * Rapports - Etat préparatoire au CIR / CII
+   </WRAP>
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 Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l'État.
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 Toutes les entreprises commerciales (quels que soient leur taille ou secteur d'activité) soumises à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés peuvent en bénéficier.
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 ===== Eligible au crédit d'impôt recherche =====