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Paramétrage des types de contrats de travail

Cette page permet de régler et de paramétrer les différents types de contrats en place au sein de l'entreprise.

Par défaut il existe déjà des contrats de travail. Vous pouvez cependant en créer selon vos besoins (Par exemple le contrat à temps partiel, le contrat unique d’insertion…)

Les actions globales


Permet d'ajouter un nouveau type de contrat. Voir ci-après le détail de cette action.


Permet d'ajouter des catégories de salariés. Vous pourrez ensuite associer le contrat de travail à une ou plusieurs catégories de salariés. Créer ces catégories permet de faire un filtre sur les catégories de salariés dans les rapports indicateurs, indicateurs collaborateurs et ventilation de l'activité présents dans le menu Activité.

Les actions de masse


Permet de venir modifier directement l'affection aux entités du ou des contrats sélectionnés.

Les actions sur chaque ligne

Mettre à jour le contrat de travail
Permet de venir modifier les éléments du contrat en question. Le formulaire qui s'ouvre est le même que celui pour l'ajout d'un nouveau contrat. Voir ci-dessous comment le remplir.

Plus d'actions
Permet de dupliquer le contrat.


Vous devez remplir différents champs:

  • Les entités concernées par le contrat de travail
  • Un code, un nom et une description
  • Le taux de charges patronales
  • La base mensuelle en jour : cette base permet à VSA de calculer une retenue sur salaire en cas d'absence non rémunérée. Ce champs permet d'avoir des valeurs de retenues sur salaires alimentées dans le compte d'exploitation.
  • L'affichage du CRA
  • Si le contrat est un forfait jour ou un nombre d'heures dans la semaine
  • Le nombre d'heure par journée
  • Les horaires par défaut : Vous permet de renseigner des heures d'embauche, de débauche et des pauses déjeuner qui seront mentionnés par défaut pour chaque collaborateur ayant ce type de contrat. Cette information remontra dans le CRA des collaborateurs. En fonction de leurs droits, ils pourront ou non venir les modifier.
  • Le nombre de jour annuel moyen. Ce nombre sera utilisé dans le calcul du PRJ de vos collaborateurs. Si le champs est vide, alors par défaut, VSA prendra le nombre de jour annuel moyen des paramètres par défaut.
  • Si la position est permanente ou non
  • Le choix d'un tuteur (cette information remonte dans le rapport registre unique du personnel)
  • Le lieu du stage (cette information remonte dans le rapport registre unique du personnel)
  • Les catégories de salariés concernées par ce contrat
  • Le télétravail. Vous pouvez choisir d'autoriser le télétravail, d'autoriser le télétravail en le soumettant à workflow ou de l'interdire
  • Si le contrat bénéficie d'un compteur de congés payés et la méthode d'attribution des congés payés. Dans cette catégorie, il est possible de mettre une place une période de renonciation aux jours de fractionnements. Le fait d'activer cette option, obligera vos collaborateurs, pendant toute la période renseignée, de cocher une case lors de la pose de CP pour attester qu'ils renoncent à leurs jours de fractionnement. À noter que ce paramétrage est pour une gestion globale. Si vous souhaitez appliquer la renonciation aux jours de fractionnement uniquement à quelques collaborateurs, l'action devra se faire dans leurs propres contrats de travail (dossier salarié)
  • Si le contrat bénéficie d'un compteur de RTT et la méthode d'attribution des RTT

Attention si les contrats de travail ne bénéficient pas de compteur de congés payés et/ou de RTT (si les cases ne sont pas cochées comme ci-dessus), il n'y aura pas de décompte pour ces contrats. De plus dans les paramètres applicatifs vous pouvez paramétrer le fait que VSA calcul les compteurs de RTT et de CP. Pour finir les collaborateurs doivent également avoir le droit de suivi de ces compteurs.

Zoom sur les congés d'ancienneté

Dans le paramétrage des types de contrats de travail, il y a 23 paramétrages possibles pour les congés d'ancienneté.

1. Paramétrage par paliers

A noter : La règle de paliers liés à l'ancienneté et la règle de critères ancienneté et age peuvent être combinées. Exemple 1 jour donné au bout de 5 ans, auquel on ajoute un jour supplémentaire pour les personnes de plus de 30 ans qui sont dans l'entreprise depuis plus de 2 ans.

2. Paramétrage par palier en années et critère d'age

A noter : La règle de paliers liés à l'ancienneté et la règle de critères ancienneté et age peuvent être combinées. Exemple 1 jour donné au bout de 5 ans, auquel on ajoute un jour supplémentaire pour les personnes de plus de 30 ans qui sont dans l'entreprise depuis plus de 2 ans.

Zoom sur les contrats en alternance

Vous avez la possibilité de gérer deux types d'alternance dans les types de contrat de travail :

  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat d'apprentissage

Préciser cette notion, vous permettra de faire un extract détaillé dans le rapport du registre unique du personnel.

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  • Dernière modification : 15/07/2024 07:42
  • de Caroline BABRON