vsa:exports_des_-_export_des_declarations_europeennes_de_services_au_format_dti

Ceci est une ancienne révision du document !


Généralités

  • La DES est une déclaration nécessaire pour les entreprises françaises qui facturent des prestations de service pour une entreprise dans l'Union Européenne
  • Vous devez effectuer tous les mois une DES (Déclaration Européenne de Services). Cette déclaration consiste à transmettre au service des douanes compétents, les informations relatives aux transactions mentionnées ci-dessus.

Pré requis

  • Contacter par mail votre CISD (Centre Interrégional de Saisie et de collecte de Données ) de rattachement
  • vsa/exports_des_-_export_des_declarations_europeennes_de_services_au_format_dti.1618582110.txt.gz
  • Dernière modification : 16/04/2021 16:08
  • de Caroline BABRON