Généralités

• La DES est une déclaration nécessaire pour les entreprises françaises qui facturent des prestations de service pour une entreprise dans l'Union Européenne

• Vous devez effectuer tous les mois une DES (Déclaration Européenne de Services). Cette déclaration consiste à transmettre au service des douanes compétents, les informations relatives aux transactions mentionnées ci-dessus.

Pré requis

• Vous inscrire sur le portail des douanes www.douanes.gouv.fr

• Contacter par mail votre CISD (Centre Interrégional de Saisie et de collecte de Données ) de rattachement

• Avoir paramétré correctement vos entités française en mentionnant bien le pays FRANCE (Administration > Entités)

• Avoir créé les adresses de facturation dans vos comptes clients avec le pays de la zone euro (Commercial > Compte clients > Adresses).

• Si vous facturez des UO, il faut les paramétrer comme étant ou non des prestations de service (Commercial > Paramètres > Types D’unités d’oeuvre)

Le paramétrage automatique

• Les prestations de services (Commercial > Paramètres > Prestations et produits de vente) sont automatiquement marquées comme prestation de service

• Les heures supplémentaires sont automatiquement marquées comme prestations de service