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Exports DES - Export des Déclarations Européennes de Services au format DTI+
Généralités
- La DES est une déclaration nécessaire pour les entreprises françaises qui facturent des prestations de service pour une entreprise dans l'Union Européenne
- Vous devez effectuer tous les mois une DES (Déclaration Européenne de Services). Cette déclaration consiste à transmettre au service des douanes compétents, les informations relatives aux transactions mentionnées ci-dessus.
Pré requis
- Vous inscrire sur le portail des douanes www.douanes.gouv.fr
- Contacter par mail votre CISD (Centre Interrégional de Saisie et de collecte de Données ) de rattachement
- Avoir paramétré correctement vos entités française en mentionnant bien le pays FRANCE (Administration > Entités)
- Avoir créé les adresses de facturation dans vos comptes clients avec le pays de la zone euro (Commercial > Compte clients > Adresses).
- Si vous facturez des UO, il faut les paramétrer comme étant ou non des prestations de service (Commercial > Paramètres > Types D’unités d’oeuvre)
Le paramétrage automatique
- Les prestations de services (Commercial > Paramètres > Prestations et produits de vente) sont automatiquement marquées comme prestation de service
- Les heures supplémentaires sont automatiquement marquées comme prestations de service
Le process
1. Vous comptabilisez vos factures de vente liées à des prestations de services.
2. Une fois par mois, vous
Les actions de masse
: Cette action permet de supprimer, en masse, les données précédemment générées. (opération obligatoire si vous souhaitez supprimer l'export)
: Cette action permet de générer, en masse, les données qui devront être exportées.
: Cette action permet de supprimer, en masse, les exports sélectionnés.
Les actions de ligne
: Cette action permet de générer les données qui devront être exportées.
: Cette action permet de télécharger le fichier au format XML qui sera à intégrer sur la plateforme des douanes.
: Cette action vous permet d'accéder au détail de toutes les factures/avoirs exportés.
: Plus d'actions
- Supprimer les données : Cette action permet de supprimer, les données précédemment générées. (opération obligatoire si vous souhaitez supprimer l'export) - Supprimer l'export : Cette action permet de supprimer l'export